CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Les « CGU », ou conditions générales d’utilisation, sont les règles qui encadrent juridiquement les relations entre les internautes et l’éditeur du site internet.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://devisun.fr

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de communiquer du contenu informatif sur l’activité l’éditeur du site mais également de permettre aux internautes de réaliser des simulations d’installation de panneaux photovoltaïques. Le site s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée.

Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en nous adressant un email. Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Accès & Utilisation du site

Tout abus dans l’accès ou l’utilisation du site ou tout autre usage que celui auquel il est destiné, sont interdits. Il également strictement interdit de mettre en péril l’intégrité, l’utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site.

L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, pour une cause due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que son contenu est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle au profit de l’éditeur du site. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.

Crédit photographies

Les icônes utilisées sur le site proviennent de LUCIDE, une banque gratuite.

Concernant le bouton d’action Enedis ainsi que le logo INTELLITECH, l’éditeur du site a l’accord de leur propriétaire respectif pour les publier sur le site.

Données personnelles

L’éditeur du site s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du présent site soient conformes au RGPD et à la législation relative à la protection des données personnelles.

Il vous informe que les données personnelles recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique par l’éditeur du site destiné à la gestion des demandes des internautes et des demandes de démonstration de l’application.

La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de l’éditeur du site.

Les données traitées, qui sont les nom, prénom, téléphone et email, sont issues de l’enregistrement des différents champs remplis sur le formulaire de contact par l’utilisateur du site.

Les données personnelles collectées sont transférées dans un pays hors de l’Union Européenne, les USA.

Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou bien tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ou en nous adressant une demande par email à l'adresse : devisun.contact@gmail.com

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les utilisateurs du site bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse : devisun.contact@gmail.com

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Connexion et sécurité

L’accès et l’utilisation du site sont sécurisés par un pare-feu, des backups automatiques, le chiffrement des mots de passe des utilisateurs, permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité des données échangées, de bout en bout, entre le poste de l’internaute et notre site.

Les données du client sont transmises par HTTPS vers notre serveur qui communique avec notre base de données via un protocole chiffré et sécurisé.

Les liens hypertextes

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Droit applicable & Juridiction compétente

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